Arrêté du 19 août 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 août 2025.

TexteArrêté du 19 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052126505
Texte parentLEGITEXT000052126490
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →

1. Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement de l'épreuve orale doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, d'y participer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le candidat doit téléverser le certificat médical dans son espace candidat, par internet sur le site https://concours.agriculture.gouv.fr/, dès l'inscription et au plus tard 3 semaines avant le déroulement de l'épreuve, soit le 14 novembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052126505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.