Arrêté du 20 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2025.

TexteArrêté du 20 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052126546

Texte parentLEGITEXT000052126536

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →

1. Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe I du présent arrêté, les mots : &laquo du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale &raquo sont remplacés par les mots : &laquo de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale &raquo.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 4 août 2010

4. Art. Annexe III

5. - Arrêté du 5 avril 2012

6. Art. null

7. - Arrêté du 14 décembre 2012

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3

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