Arrêté du 20 août 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 août 2025.

TexteArrêté du 20 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052126550

Texte parentLEGITEXT000052126536

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →

1. Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe III du présent arrêté, les mots : &laquo le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo, &laquo commandement de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo et &laquo-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; &raquo, sont supprimés.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 14 décembre 2012

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3

5. - Arrêté du 5 avril 2012

6. Art. null

7. - Arrêté du 4 août 2010

8. Art. Annexe III

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.