Arrêté du 20 août 2025 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 23 août 2025.

TexteArrêté du 20 août 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052126556

Texte parentLEGITEXT000052126536

RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 20 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. LISTE DES DISPOSITIONS DONT LES RÉFÉRENCES AU COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE DANS LE CYBERESPACE SONT SUPPRIMÉES

Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense	Tableau du 3 de l'annexe III.
Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte	Le F du III de l'annexe.
Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoir du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale	Article 1^er
	Article 2
	Article 3
	Article 4
	Article 5
	Article 6
	Article 7
	Article 9
	Article 12
	Article 15-1
	Article 15-2
	Article 15-3

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.