Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 29 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Dispositions transitoires et finales ; Annexes ; Art. Annexe 1-a ; Art. Annexe 1-b ; Art. Annexe 1-c ; Art. Annexe 1-d ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4