Arrêté du 20 août 2025 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 23 août 2025.

TexteArrêté du 20 août 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052126914
Texte parentLEGITEXT000052126861
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 20 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. - adjoints administratifs des administrations de l'Etat (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat) ;

3. - secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (décret n° 2010-1346 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer) ;

4. - attachés d'administration de l'Etat (décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat) ;

5. - conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer).

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