Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052127258
Texte parentLEGITEXT000052127227
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 1, art. 1-1, art. 1-2, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
Aller plus loin
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