Arrêté du 18 août 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 août 2025.

TexteArrêté du 18 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052127415

Texte parentLEGITEXT000052127372

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 28 septembre 2021

3. Art. Annexe II

4. II.-La partie BA en annexe G au présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

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