RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →
1. A ne remplir que si les marque et modèle du cycle à pédalage assisté ne sont pas mentionnés sur la preuve de réalisation de l'opération :
2. * Marque :
3. * Modèle :
4. Dans le cas d'une déclaration groupée :
5. L'ensemble des vélos-cargos, objet de l'opération, est détaillé dans la feuille de calcul jointe à la présente attestation.
6. * Le nombre de vélos-cargos neufs achetés ou loués dans le cadre de la présente opération s'élève à :
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