Arrêté du 18 août 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 août 2025.

TexteArrêté du 18 août 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052127437
Texte parentLEGITEXT000052127372
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-112, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/ AGRI-EQ-112 (v. A73.3) : Mise en place, au-dessus des cultures ainsi que, le cas échéant, sur les parois verticales d'une serre chauffée, d'une couverture multicouche en plastique neuve avec un système de gonflage.

3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

4. * Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

5. * Référence de la facture :

6. * Nom du site des travaux :

7. * Adresse des travaux :

8. Complément d'adresse :

9. * Code postal :

10. * Ville :

11. * Type de serres chauffées équipées :

12. □ serres maraîchères

13. □ serres horticoles

14. * La température de consigne minimale pour le chauffage est supérieure à 12 °C sur la période de culture : □ Oui □ Non

15. * Le dispositif est installé au-dessus des cultures ainsi que, le cas échéant, sur les parois verticales d'une serre chauffée :

16. □ Oui □ Non

17. Surface équipée de serres chauffées :

18. * Surface de serres maraîchères équipée (m 2 ) :

19. * Surface de serres horticoles équipée (m 2 ) :

20. * Le dispositif est piloté automatiquement : □ Oui □ Non

21. Caractéristiques de la couverture multicouche en plastique avec un système de gonflage :

22. A ne remplir que si les marque et référence de la couverture ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :

23. * Marque :

24. * Référence :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052127437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.