1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-158, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
2. A/ BAR-TH-158 (v. A73.3) : Mise en place d'un émetteur électrique fixe, de type rayonnant ou radiateur, possédant une régulation électronique à fonctions avancées
3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //
4. * Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //
5. * Référence de la facture :
6. * Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
7. * Adresse des travaux :
8. Complément d'adresse :
9. * Code postal :
10. * Ville :
11. * Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
12. * Type de logements :
13. □ Maison individuelle
14. □ Appartement
15. * Nombre d'émetteurs électriques installés :
16. * L'émetteur électrique à régulation électronique possède les fonctions avancées comportant des moyens de :
17. - contrôle électronique de la température de la pièce et programmateur hebdomadaire : □ OUI □ NON
18. - contrôle de la température de la pièce avec détecteur de fenêtre ouverte : □ OUI □ NON
19. - contrôle à distance : □ OUI □ NON
20. - contrôle adaptatif de l'activation : □ OUI □ NON
21. - fonctionnalité d'auto- apprentissage : □ OUI □ NON
22. - indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne : □ OUI □ NON
23. - détection automatique d'absence par réduction d'allure et passage progressif à un mode de consommation réduite : □ OUI □ NON
24. - qualité de régulation avec une dérive inférieure à 1 K et une amplitude inférieure à 0.3 K : □ OUI □ NON
25. - réduction de la variation spatiale en chauffage : la variation spatiale de l'émetteur en mode chauffage est inférieure ou égal à 0,2 K selon la méthode de calcul TH-C-E ex : □ OUI □ NON
26. A ne remplir que si les marque et référence des équipements ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
Marque des équipements installés | Référence des équipements installés | Nombre d'équipements installés | Puissance unitaire électrique en W |
|---|---|---|---|
27. (Il convient d'ajouter autant de lignes au tableau que d'équipements aux caractéristiques strictement identiques.)
28. Le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 7° du I de l'article 1 er du décret précité.
29. Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) :
30. * Nom :
31. * Prénom :
32. * Raison sociale :
33. * N° SIRET :