1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-UT-139, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
2. A/. IND-UT-139 (v. A73.2) : Mise en place d'un système de stockage de chaleur fatale afin de couvrir un besoin de chaleur sur le site. Le système de stockage est fixe et connecté au réseau de distribution de chaleur.
3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
4. * Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
5. * Référence de la facture :
6. * Nom du site des travaux :
7. * Adresse des travaux :
8. Complément d'adresse :
9. * Code postal :
10. * Ville :
11. * La chaleur fatale valorisée dans le cadre de l'opération n'était pas déjà récupérée antérieurement à l'opération :
12. □ OUI □ NON
13. * Le système de stockage de chaleur fatale installé est fixe : □ OUI □ NON
14. * Le système installé stocke uniquement de la chaleur fatale : □ OUI □ NON
15. Nota. - La chaleur fatale est une chaleur générée par une installation qui n'en constitue pas une des finalités premières, et qui n'est pas récupérée. Dans le cadre de la présente fiche, est considérée comme chaleur fatale un effluent liquide ou gazeux, répondant à la définition précédente et ayant une température supérieure à 25 °C.