RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →
1. * Récapitulatif des véhicules achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit électrique :
Type de véhicules
Nombre de véhicules achetés ou loués
Nombre de véhicules issus d'une opération de rétrofit électrique
Camion porteur > 3,5 tonnes et < 4,25 tonnes
Camion porteur ≥ 4,25 tonnes et < 7,5 tonnes
Camion porteur ≥ 7,5 tonnes et ≤ 12 tonnes
Camion porteur > 12 tonnes et < 19 tonnes
Camion porteur ≥ 19 tonnes et < 26 tonnes
Camion porteur ≥ 26 tonnes et tracteur routier
(*) Agglomération ≤ 250 000 habitants
Benne à ordures ménagères
(**) Agglomération > 250 000 habitants
Benne à ordures ménagères
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