1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-130, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
2. A/ TRA-EQ-130 (v. A73.3) : Achat ou location d'un quadricycle électrique neuf.
3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) : //
4. * Date de la preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture ou du contrat de location) : //
5. * Référence de la preuve de réalisation (ex. : facture ou contrat de location) :
6. Dans le cas de l'achat ou de la location d'un ou plusieurs véhicules précédemment affectés à la démonstration :
7. * Le ou les véhicules étaient affectés à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque : □ OUI □ NON
8. * L'achat ou la prise en location est intervenu dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation : □ OUI □ NON
9. * Le bénéficiaire est un vendeur ou loueur de véhicules : □ OUI □ NON
10. * Code NAF du bénéficiaire si le bénéficiaire est une personne morale :
11. Dans le cas d'une déclaration par véhicule :
12. * N° d'immatriculation du véhicule acheté ou loué :
13. * L'opération consiste en l'achat ou la location d'un véhicule (cocher une seule case) :
14. □ L7e-C pour particulier, vendeur ou loueur □ L7e-C pour Etat/collectivité locale □ L7e-C pour autre personne morale
15. □ L6e-B pour particulier, vendeur ou loueur □ L6e-B pour Etat/collectivité locale □ L6e-B pour autre personne morale
16. *Dans le cas d'une location, la durée de celle-ci est supérieure ou égale à vingt-quatre mois hors reconduction tacite :
17. □ OUI □ NON
18. * N° d'immatriculation du véhicule acquis :
19. * N° d'identification du véhicule acquis :
20. * Type Variante Version du véhicule acquis :
21. Dans le cas d'une déclaration groupée :
22. L'ensemble des véhicules de la flotte de l'Etat ou collectivité locale ou d'une autre personne morale, objet de la présente opération, est détaillé dans la feuille de calcul jointe à la présente attestation.
23. * Le nombre de véhicules achetés ou loués dans le cadre de la présente opération s'élève à :
24. * L'opération consiste en :
25. □ l'achat de véhicules neufs □ la location de véhicules neufs
26. * Dans le cas d'une location, la durée de celle-ci est supérieure ou égale à vingt-quatre mois hors reconduction tacite :
27. □ OUI □ NON