Arrêté du 7 août 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 août 2025.

TexteArrêté du 7 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052127564
Texte parentLEGITEXT000052127527
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →

1. L'avis du directeur technique national de la Fédération française de voile et l'avis du directeur technique national de la Fédération française de vol libre, prévus à l'article R. 212-10-12 du code du sport sont exigés pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052127564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.