Arrêté du 7 août 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 août 2025.

TexteArrêté du 7 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052127566
Texte parentLEGITEXT000052127527
Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →

1. Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité des activités de glisse aérotractée et disciplines associées, défini par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport, est obligatoire pour le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées », dans les cinq ans suivant l'obtention du diplôme.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052127566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.