Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052127593
Texte parentLEGITEXT000052127585
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juin 2024 : art. 1, art. 3
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