1. Une attestation de résultats est remise au candidat, par voie numérique, entre douze et quarante-huit heures après le passage de l'examen. Cette attestation n'a pas de durée de validité limitée.
Arrêté du 20 août 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 24 août 2025.
TexteArrêté du 20 août 2025
RattachementTitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'EXAMEN ET D'ORGANISATION PRATIQUE DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN CIVIQUE
IdentifiantLEGIARTI000052130820
Texte parentLEGITEXT000052130796
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