Arrêté du 20 août 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 août 2025.

TexteArrêté du 20 août 2025

RattachementTitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'EXAMEN ET D'ORGANISATION PRATIQUE DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN CIVIQUE

IdentifiantLEGIARTI000052130821

Texte parentLEGITEXT000052130796

Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 août 2025 (version du 24 août 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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