Arrêté du 20 août 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 août 2025.

TexteArrêté du 20 août 2025

RattachementTitre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENT ET ORGANISATION DES ÉPREUVES PAR LES ORGANISMES AGRÉÉS

IdentifiantLEGIARTI000052130813

Texte parentLEGITEXT000052130796

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 août 2025 (version du 24 août 2025)Légifrance →

1. L'organisme agréé veille à garantir un équitable accès des candidats à l'examen sur l'ensemble du territoire. A cette fin, il assure la tenue des épreuves dans un minimum de quatre-vingts départements français, incluant les départements et régions d'outre-mer.

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