Arrêté du 20 août 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 août 2025.

TexteArrêté du 20 août 2025

RattachementTitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'EXAMEN ET D'ORGANISATION PRATIQUE DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN CIVIQUE

IdentifiantLEGIARTI000052130816

Texte parentLEGITEXT000052130796

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 août 2025 (version du 24 août 2025)Légifrance →

1. L'organisateur agréé définit un plan de contrôle de ses centres d'examen applicable sur l'ensemble du territoire national. Les objectifs généraux des audits sont décrits dans le référentiel de contrôle interne figurant en annexe II. Les contrôles internes doivent être opérés au moins une fois par an sur chacun des sites d'examen.

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