RattachementTitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'EXAMEN ET D'ORGANISATION PRATIQUE DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN CIVIQUE
IdentifiantLEGIARTI000052130818
Texte parentLEGITEXT000052130796
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 août 2025 (version du 24 août 2025)Légifrance →
1. Le candidat s'inscrit à l'examen par l'intermédiaire d'un site internet. La procédure d'inscription est conçue de manière à en faciliter l'accès aux candidats étrangers, dans le respect des règles d'accessibilité prévues par le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). L'identité du candidat est vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces suivantes en cours de validité :
2. - titre de séjour ;
3. - passeport ou carte d'identité, uniquement dans le cas des ressortissants de l'Union européenne candidats à l'examen civique mention naturalisation.
4. Une photographie du candidat est prise par l'organisateur avant le début de l'épreuve. Elle est apposée sur l'attestation de résultats remise à l'issue de l'examen.
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