RattachementTitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'EXAMEN ET D'ORGANISATION PRATIQUE DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN CIVIQUE
IdentifiantLEGIARTI000052130819
Texte parentLEGITEXT000052130796
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 août 2025 (version du 24 août 2025)Légifrance →
1. La passation de l'examen est réalisée sur un support numérique. L'organisation de l'examen civique est mise en œuvre par les organismes agréés selon des modalités définies en annexe VI.
2. L'organisme agréé est tenu de réaliser un tirage aléatoire de quarante questions pour chaque candidat conformément à la répartition de questions spécifiquement définie en annexe VII.
3. Les questions et les réponses de l'examen peuvent inclure des éléments visuels, tels que des images, que l'organisme agréé doit être en mesure d'intégrer.
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