1. ANNEXE II
2. RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE
3. Les procédures d'audit et de contrôle interne s'appuient sur un référentiel de contrôle, document cadre qui prévoit a minima le contrôle de la conformité des items suivants :
4. S'agissant du centre d'examen :
5. - horaires d'ouverture ;
6. - l'espacement ou le cloisonnement des candidats ;
7. - l'affichage du règlement de l'épreuve de l'examen civique ;
8. - l'utilisation recommandée de la vidéo-protection en complément de la surveillance physique et le fonctionnement des caméras de vidéo-protection, le cas échéant ;
9. - l'emplacement pour les effets personnels des candidats.
10. S'agissant des examinateurs :
11. - l'engagement sur l'honneur du respect de la charte déontologique prévue à l'annexe VII.
12. S'agissant du matériel :
13. - l'accès à internet ;
14. - le stockage du matériel dans des armoires fortes pour tablettes ou pièces fermées à clé pour des postes fixes ;
15. - l'inventaire régulier du matériel.
16. S'agissant du déroulement de l'examen :
17. - le respect des horaires de convocation ;
18. - la procédure de vérification de l'identité de chaque candidat, notamment par prise d'une photo ;
19. - la réalité de la surveillance et l'efficience de la sécurisation de l'examen notamment au regard de la fraude ;
20. - le respect des principes déontologiques par les examinateurs.