Arrêté du 20 août 2025 · Article

Annexe VII

Article en vigueur depuis le 24 août 2025.

TexteArrêté du 20 août 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052130831
Texte parentLEGITEXT000052130796
RéférenceAnnexe VII de l'arrêté du 20 août 2025 (version du 24 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE VII

2. FONCTIONNEMENT DE L'ALGORITHME DE PASSATION DE L'EXAMEN CIVIQUE


Découpage d'une session de l'examen civique (40 questions)

Questions de connaissances (28 questions)

Thématique 1 - Principes et valeurs de la République -
5 questions

Notion 1 - Devise et symboles de la République

3 questions

Notion 2 - Laïcité

2 questions

Thématique 2 - Système institutionnel et politique -
6 questions

Notion 1 - Démocratie et droit de vote

3 questions

Notion 2 - Organisation de la République française

2 questions

Notion 3 - Institutions européennes

1 question

Thématique 3 - Droits et devoirs -
5 questions

Notion 1 - Droits fondamentaux

2 questions

Notion 2 - Obligations et devoirs des personnes
résidant en France

3 questions

Thématique 4 - Histoire, géographie et culture -
8 questions

Notion 1 - Principales périodes et personnages historiques

3 questions

Notion 2 - Territoires et géographie

3 questions

Notion 3 - Patrimoine français

2 questions

Thématique 5 - Vivre dans la société française -
4 questions

Notion 1 - S'installer et résider en France

1 question

Notion 2 - L'accès aux soins

1 question

Notion 3 - Travailler en France

1 question

Notion 4 - Autorité parentale et système éducatif

1 question

Mises en situation (12 questions)

Thématique 1 - Principes et valeurs de la République

6 questions

Thématique 3 - Droits et devoirs

6 questions

Seuil de réussite à l'examen fixé à 32 bonnes réponses sur 40

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052130831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.