Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-837 du 21 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052130842
Texte parentLEGITEXT000052130832
Référencearticle 1 du décret n°2025-837 du 21 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Divisions : Art. 344 quindecies
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.