Arrêté du 21 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2025.

TexteArrêté du 21 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052130860

Texte parentLEGITEXT000052130856

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2025 (version du 24 août 2025)Légifrance →

1. En raison de la fermeture temporaire des services de contrôle aérien de la direction générale de l'aviation civile présents sur l'aérodrome de Rouen-Vallée de Seine, l'aérodrome fonctionne en auto-information du 25 août au 28 septembre 2025 inclus.

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