Arrêté du 18 août 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 août 2025.

TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052131018
Texte parentLEGITEXT000052130999
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 août 2025 (version du 25 août 2025)Légifrance →

1. Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.

2. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

3. Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 16 janvier 2026, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login

4. En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), civision des examens et des concours (DEC 1), concours externe/interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « Bâtiments de France », 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 16 janvier 2026 (le cachet de la poste faisant foi).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052131018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.