1. Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 127 853 € à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Saint-Etienne Loire à l'échéance du 31 décembre 2020).
Arrêté du 20 août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 août 2025.
TexteArrêté du 20 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052131036
Texte parentLEGITEXT000052131027
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