Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052131164
Texte parentLEGITEXT000052131139
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 janvier 1998 définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, et l'arrêté du 5 mai 2015 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 5 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 4
Arrêté du 7 janvier 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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