Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 6 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « des politiques relatives aux recherches biomédicales, » sont supprimés ;
3. 2° Au 1°, les mots : « elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes ; » sont supprimés ;
4. 3° Au 2°, les mots : « elle veille à la sécurité et à l'adéquation de la mise à disposition des médicaments et du circuit de leur distribution aux besoins des patients ; » sont remplacés par les mots : « elle organise et évalue l'accès et le bon usage des produits de santé, en particulier des produits de santé innovants ; elle veille à la sécurité et à l'adéquation aux besoins des patients de la mise à disposition et du circuit de distribution des médicaments, en établissement de santé et en ville ; elle contribue à assurer la prévention des risques iatrogènes et des risques techniques associés aux soins ; »
5. 4° Au 4°, après les mots : « diagnostic in vitro ; », sont ajoutés les mots : « elle veille à la sécurité et à l'adéquation aux besoins des patients de la mise à disposition et du circuit de distribution des dispositifs médicaux, en établissement de santé et en ville ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2016 : art. 4