Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052131242
Texte parentLEGITEXT000052131231
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2024 susvisé, les mots : « le pôle recherche et accès à l'innovation » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la recherche et de l'innovation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 2024 : art. 1
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