Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la première phrase, les mots : « Le pôle recherche et accès à l'innovation » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la recherche et de l'innovation » ;
4. b) A la deuxième phrase, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
5. c) A la troisième phrase :
6. -le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
7. -le mot : « compétent » est remplacé par le mot : « compétente » ;
8. d) A la quatrième phrase, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
9. e) A la dernière phrase, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;
10. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
11. « Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques relatives aux recherches biomédicales, notamment en participant à l'élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux y afférents. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes. » ;
12. 3° Au troisième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
13. 4° Au quatrième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 mars 2024 : art. 7