Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052131279
Texte parentLEGITEXT000052131255
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mai 2015 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) génie civil est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 5 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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