Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052131357
Texte parentLEGITEXT000052131347
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale, au titre de l'année 2025, est fixé à 11. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 avril 2025 : art. 1
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