Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052135403
Texte parentLEGITEXT000052135379
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2 e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 2
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