Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052135517
Texte parentLEGITEXT000052135497
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. -au 2 de l'annexe 3, la valeur « 2,3 » est remplacée par la valeur « 1,9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 septembre 2006 Divisions : Art. Annexe 3
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