Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052135929
Texte parentLEGITEXT000052135911
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. -pour le CH DE TULLINS SITE PERRET, le code CPU est remplacé par le « 02-731 » avec le libellé CPU « MSA ALPES DU NORD ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2025 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.