Arrêté du 21 août 2025 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 27 août 2025.

TexteArrêté du 21 août 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052135933

Texte parentLEGITEXT000052135911

RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 21 août 2025 (version du 27 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER SEPTEMBRE 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI

Finess juridique	870015336
Finess géographiques	630011823
Etablissement	SMR NUTRITION - OBESITE - UGECAM
Code comptable	-
Poste comptable	-
Code CPU	01-631
Libellé CPU	CPAM DE CLERMONT FERRAND
Paramètre de facturation	La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

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