Décret n°2025-845 du 25 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2025.

TexteDécret n°2025-845 du 25 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052138963

Texte parentLEGITEXT000052138938

Référencearticle 1 du décret n°2025-845 du 25 août 2025 (version du 28 août 2025)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'action sociale et des familles

3. Art. D243-4-1

4. II.-A créé les dispositions suivantes :

5. - Code de l'action sociale et des familles Art. D243-13-3, Art. D243-13-4, Art. D243-13-5, Art. D243-13-6

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. - Code de l'action sociale et des familles

8. Art. D243-14, Art. D243-15, Art. D243-16, Art. D243-17, Art. D243-19, Art. D243-20, Art. D243-22, Art. D243-23, Art. D243-24, Art. D243-25, Art. D243-26, Art. D243-29, Art. D243-30, Art. D243-21

9. A modifié les dispositions suivantes :

10. - Code de l'action sociale et des familles Art. D243-18, Art. D243-31

11. III.-A modifié les dispositions suivantes :

12. - Code de l'action sociale et des familles Art. D311-0-1

13. IV.-A modifié les dispositions suivantes :

14. - Code de l'action sociale et des familles Art. D312-161-31

15. V.-A modifié les dispositions suivantes :

16. - Code de l'action sociale et des familles Art. D344-35

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