Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE 3-9
2. MODÈLE DE « CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT PAR LE TRAVAIL » ÉTABLI ENTRE L'ÉTABLISSEMENT OU LE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT PAR LE TRAVAIL ET CHAQUE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ
3. Entre Mme, M. (travailleur)
4. (le cas échéant), représenté (e) par Mme, M. (la personne chargée à son égard d'une mesure de protection juridique avec représentation),
5. et l'association (ou l'établissement public) gestionnaire de l'établissement ou du service d'accompagnement par le travail (nom de l'établissement ou du service d'accompagnement par le travail),
6. représenté par Mme, M.,
7. président (e) de l'association (ou de l'établissement public) ou par Mme, M.,
8. directeur (directrice) de l'établissement ou du service d'accompagnement par le travail, dûment mandaté,
9. il est convenu ce qui suit :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'action sociale et des familles
Divisions : Art. Annexe 3-9