Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052139119
Texte parentLEGITEXT000052139111
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 : « DESCRIPTIF DES ÉPREUVES PRATIQUES D'ADMISSION » de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé est ainsi modifiée :
2. Au « II.-Métiers du textile », pour la spécialité « Tapissier en garniture », dans la colonne « Nature », à l'alinéa 2, les mots : « du Mobilier national » sont remplacés par les mots : « d'un établissement du ministère de la culture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2014 Divisions : Art. Annexe 2
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