Arrêté du 25 août 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 août 2025.

TexteArrêté du 25 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052139233
Texte parentLEGITEXT000052139219
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 août 2025 (version du 28 août 2025)Légifrance →

1. Le champ de compétence de la délégation au théâtre et aux arts associés inclut l'art dramatique, les arts du cirque, les arts de la rue, les arts de la marionnette et du théâtre d'objet, les arts du récit, les arts du mime et du geste.

2. Elle est chargée d'organiser et de suivre les procédures d'aides aux compagnies, aux auteurs dramatiques et pour la rue, ainsi que l'aide à la création des compagnies des arts de la rue et du cirque, à l'itinérance, au compagnonnage, en concertation avec l'inspection de la création artistique.

3. Elle définit la politique de l'Etat en ce qui concerne les centres de ressources relevant du champ de compétence de la délégation ainsi que les revues.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052139233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.