Arrêté du 25 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2025.

TexteArrêté du 25 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052139284
Texte parentLEGITEXT000052139280
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2025 (version du 28 août 2025)Légifrance →

1. La direction générale des patrimoines et de l'architecture comprend :

2. - le service de l'architecture ;

3. - le service interministériel des Archives de France ;

4. - le service des musées de France ;

5. - le service du patrimoine ;

6. - la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;

7. - la sous-direction des affaires financières et générales.

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