Arrêté du 25 août 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 août 2025.

TexteArrêté du 25 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052140463
Texte parentLEGITEXT000052140457
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 août 2025 (version du 28 août 2025)Légifrance →

1. La délégation aux territoires :

2. - pilote les relations avec les associations nationales d'élus et de collectivités territoriales ;

3. - assure l'organisation et le suivi des travaux du conseil national des territoires pour la culture et le suivi des conseils locaux des territoires pour la culture ;

4. - coordonne, en lien avec les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère, les initiatives visant à renforcer l'aménagement culturel des territoires et leur attractivité culturelle. Elle coordonne à cet égard l'action ministérielle dans le domaine du tourisme, des tiers-lieux, des Micro-Folies, et fixe, en lien avec les directions générales, les orientations nationales des labels « Centres culturels de rencontre » et « Maisons des Illustres » ;

5. - coordonne les actions du ministère avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement et le développement du territoire, notamment dans les territoires prioritaires : quartiers de la politique de la ville, territoires ruraux, territoires ultra-marins ;

6. - contribue à l'évaluation des actions dans ces domaines ;

7. - assure, pour le ministère, le suivi des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales, et en coordonne la stratégie ;

8. - anime le réseau des services déconcentrés dans son champ de compétence ;

9. - élabore et met en œuvre, en lien avec les services compétents, la stratégie du ministère pour les territoires ultra-marins, et assure une mission d'appui auprès des services déconcentrés ultra-marins.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052140463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.