Arrêté du 25 août 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 août 2025.

TexteArrêté du 25 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052140466
Texte parentLEGITEXT000052140457
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 août 2025 (version du 28 août 2025)Légifrance →

1. En lien avec la direction générale des patrimoines et de l'architecture, la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture et paysage :

2. - contribue à la définition des orientations ministérielles portées par la direction générale auprès des services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

3. - participe à l'élaboration et contribue à la mise en œuvre des stratégies ministérielles de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le domaine de l'architecture et du paysage, en prenant en compte les évolutions de la profession ;

4. - exerce la tutelle pédagogique des écoles nationales supérieures d'architecture, et leur tutelle administrative et financière, en lien avec le secrétariat général, et assure l'animation du réseau ;

5. - évalue les besoins budgétaires et humains des opérateurs relevant de son domaine de compétence, anime le dialogue de gestion, propose la répartition des moyens et participe à l'analyse des modèles économiques ;

6. - coordonne, accompagne et évalue les différentes actions des écoles nationales supérieures d'architecture et du paysage ;

7. - élabore et veille à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux études, aux diplômes délivrés par les écoles nationales supérieures d'architecture et du paysage ainsi qu'au statut de ces établissements et de leurs enseignants ;

8. - contribue à l'élaboration des objectifs des formations initiale et complémentaire dans le domaine de l'architecture et du paysage, en lien avec les évolutions de la profession, et veille à leur mise en œuvre ;

9. - participe à l'identification des besoins en formation continue des professionnels intervenant dans les domaines de l'architecture et du paysage ainsi qu'à l'organisation de celle-ci ;

10. - participe à la définition territoriale de l'offre de formation et de la recherche dans les domaines de l'architecture et du paysage ;

11. - organise et coordonne, dans son champ de compétence, les procédures d'accréditation, d'habilitation et d'évaluation des formations d'enseignement supérieur et de recherche, en cohérence avec l'instance nationale indépendante chargée de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

12. - favorise le développement de la recherche architecturale, urbaine et paysagère, en relation avec les différentes instances compétentes et participe à son animation et à sa valorisation ;

13. - veille au renforcement des liens entre la formation initiale, la recherche et les métiers dans le domaine de l'architecture et du paysage ;

14. - assure le secrétariat et le suivi des travaux du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;

15. - est associée aux travaux du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.

16. Elle assure le secrétariat et le suivi des travaux des commissions compétentes dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture et paysage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052140466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.