Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre Ier : Dispositions communes. ; Chapitre II : Dispositions complémentaires applicables dans les départements d'outre-mer. ; TITRE II : DÉLIVRANCE DES TITRES MINIERS ET DES TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN ; Chapitre Ier : Présentation des demandes et procédures de mise en concurrence ; Section 1 : Permis exclusif de recherches. ; Section 2 : Concession. ; Section 3 : Permis d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer. ; Section 4 : Dispositions particulières. ; Chapitre II : Obligations des détenteurs de titres. ; TITRE III : PROLONGATION DES TITRES. ; TITRE IV : EXTENSION DES TITRES. ; TITRE V : MUTATION ET AMODIATION DES TITRES. ; TITRE VI : FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES CONTIGUS. ; TITRE VII : LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES ; Chapitre Ier : Le retrait des titres. ; Chapitre II : Renonciations aux titres. ; TITRE VIII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT ; Chapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat. ; Chapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat. ; TITRE IX : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES. ; TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.