1. Le présent décret fixe les règles relatives aux activités de prospection, de recherche et d'exploitation portant sur les gîtes géothermiques et les substances connexes mentionnées à l'article L. 124-2 du code minier, sur terre et en mer.
Décret n°2025-852 du 27 août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 août 2025.
TexteDécret n°2025-852 du 27 août 2025
Rattachement
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
IdentifiantLEGIARTI000052144988
Texte parentLEGITEXT000052144822
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