Article en vigueur depuis le 29 août 2025.
1. Les dispositions des titres II et III du livre I er du code minier ne sont pas applicables aux activités géothermiques de minime importance.
2. Les activités relevant de la géothermie de minime importance ne sont pas soumises aux dispositions des articles 7 à 58 du présent décret.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.