Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 Sct. Titre préliminaire : Définitions, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre 1 : Obligations des demandeurs et titulaires de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques , Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Chapitre 2 : Existence d'une connexion hydraulique , Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Sct. Titre II : LES TITRES D'EXPLORATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUES, Sct. Chapitre Ier : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. 6, Sct. Section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-6, Art. 6-7, Art. 6-8, Art. 6-9, Art. 6-10, Art. 6-11, Sct. Section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. 6-12, Art. 6-13, Art. 6-14, Art. 6-15, Sct. Section 4 : La fusion et la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. 6-16, Art. 6-17, Sct. Chapitre II : L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7, Art. 7-8, Art. 7-9, Sct. Section 2 : La mutation de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , Art. 7-10, Sct. Titre III : LES TITRES D'EXPLOITATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUES , Sct. Chapitre 1 : Dispositions communes , Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Sct. Chapitre 2 : La concession de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : L'octroi de la concession de gîtes géothermiques , Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7, Art. 9-8, Art. 9-9, Art. 9-10, Art. 9-11, Sct. Section 2 : La prolongation de la concession de gîtes géothermiques , Art. 9-12, Art. 9-13, Art. 9-14, Sct. Section 3 : La mutation, l'amodiation et l'extension de la concession de gîtes géothermiques , Art. 9-15, Art. 9-16, Sct. Chapitre 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : L'octroi du permis d'exploitation de gîtes géothermiques , Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 10-8, Sct. Section 2 : La prolongation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques , Art. 10-9, Art. 10-10, Art. 10-11, Sct. Section 3 : La mutation et l'amodiation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques , Art. 10-12, Art. 10-13, Sct. Titre IV : LA PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES DE GÉOTHERMIE, Art. 11, Art. 11-1, Sct. Titre V : LES ACTES METTANT FIN À LA VALIDITÉ DES TITRES DE GÉOTHERMIE, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Sct. Titre VI : Gîtes de minime importance, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Art. 19, Art. 20